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Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 24/03/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SOFRAT TRAVAUX et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.sofrattravaux.fr/ est assurée par la Société à Responsabilité Limitée SOFRAT TRAVAUX au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au RCS de Meulun sous le numéro 891 252 488, dont le siège social est situé au 9 Rue Robert Schuman 77 330 Ozoir la ferrière, France. 

Numéro de téléphone :  01 64 40 09 09 

Adresse e-mail : contact@sofrattravaux.fr

Le Directeur de la publication est : Richard BASTET 

L’hébergeur du site https://www.sofrattravaux.fr/ est la société OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.sofrattravaux.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par l’entreprise et permet également de rentrer en contact avec nos services via le formulaire dédié. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.sofrattravaux.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.